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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509))

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509))


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 10 novembre 2017
- Arrêté du 10 novembre 2017
- Arrêté du 10 novembre 2017