Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.