Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.