Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null