Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494))


Sont reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) ;
- Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes (FNSCCM).