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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique)


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique :


- convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749) ;
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107).