Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null