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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 août 2013 Art. 11