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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2021
Art. 1, Art. 3