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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4