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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 28 septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null