Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe