Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017
Art. 1, Art. 2