Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 août 1996
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. null