Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe