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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).