Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.