Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;

- l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ;

- l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 20 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 1, Art. 3