Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3