Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2022 au 01/10/2023 (Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 RELATIF A LA PRIME DE QUALIFICATION DE CERTAINS OFFICIERS)

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 mai 1954 susvisé, une prime de qualification est allouée :

Aux officiers généraux et assimilés ;

Aux officiers supérieurs ou subalternes et assimilés titulaires des brevets ou titres indiqués à l'article 2 ci-après.

Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.