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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES)

Les primes de qualification prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret ne se cumulent pas entre elles. Elles ne se cumulent pas non plus avec la prime de performance servie aux membres du corps militaire du contrôle général des armées et aux ingénieurs de l'armement en application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance.