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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. 1, Art. 3