Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3