Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué)

Cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé.