Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2021 (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2 bis

III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.