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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19)


1° Le taux mentionné au III de l'article 4 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est fixé, au titre de l'année 2020, comme suit :


Revenu fiscal de référence de l'année 2020

Taux de compensation

De 0 à 9 999 euros

80 %

De 10 000 à 19 999 euros

70 %

De 20 000 à 29 999 euros

60 %

De 30 000 à 39 999 euros

50 %

De 40 000 à 59 999 euros

30 %

De 60 000 à 79 999 euros

10 %

A partir de 80 000 euros

0


2° Le taux mentionné aux alinéas précédents est modulé en fonction du nombre de parts compensant le foyer fiscal du demandeur en 2020 comme suit :


Nombre de parts

Coefficient multiplicateur

De 1 part à 2 parts

1

De 2,25 parts à 2,75 parts

1,5

A partir de 3 parts

2


Cette modulation ne peut aboutir à une compensation supérieure à 100 % de la perte de piges.