ANNEXE H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
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DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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HAUTE-GARONNE |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
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GIRONDE |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
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ILLE-ET-VILAINE |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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INDRE-ET-LOIRE |
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
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LOIRE-ATLANTIQUE (dont pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides) |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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NORD |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
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HAUTE-VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
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LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
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POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
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DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites |
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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HAUTE-GARONNE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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ILLE-ET-VILAINE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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LOIRE-ATLANTIQUE (dont pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides) |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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INDRE-ET-LOIRE |
PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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NORD |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
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GIRONDE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
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HAUTE-VIENNE |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
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LA RÉUNION |
LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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NOUVELLE-CALÉDONIE |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
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POLYNÉSIE FRANÇAISE |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |