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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ANNEXE D

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES



DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés (siège ou antenne)

ou du centre de gestion financière

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

ISÈRE

Direction départementale des finances publiques de l'Isère

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

MEURTHE-ET-MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

NORD

Direction départementale des finances publiques de la Somme

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques de l'Isère

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

RHÔNE

Direction départementale des finances publiques de l'Isère

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)

SEINE-MARITIME

Direction départementale des finances publiques du Calvados

YVELINES

Direction départementale des finances publiques des Yvelines

SOMME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

GUADELOUPE

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

GUYANE

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française

WALLIS-ET-FUTUNA

Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

MAYOTTE

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie