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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ANNEXE E
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE, DU MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES, DU MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION ET DU MINISTERE DE LA CULTURE OU DE LEURS DELEGATAIRES

1. Ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
SOMME Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND EST PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris) PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
HAUTS-DE-FRANCE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne) PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne