Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DU MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU MINISTERE DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION OU DE LEURS DELEGATAIRES

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
(SIÈGE OU ANTENNE)

OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR Direction départementale des finances publiques du Doubs
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HERAULT Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE Direction départementale des finances publiques de de la Moselle
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne