Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.