Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2021 (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,78 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,80 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,51 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,81 %.