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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4