Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4