Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3