Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3