Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.