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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4