Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.