Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.