Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 68,19 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,81 %.