Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 1