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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-34-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-17, Art. R121-34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37