Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.