Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.