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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4