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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle)


Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée aux militaires subissant de façon ininterrompue une sujétion d'absence opérationnelle le 1er janvier 2022 entre minuit et 5 heures.