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Article L732-54-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L732-54-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La majoration de pension mentionnée à l'article L. 732-54-1 a pour objet de porter le total des droits propres et dérivés servis à l'assuré par le régime d'assurance vieillesse de base des personnes non salariées des professions agricoles à un montant minimum.

Le montant minimum est calculé en tenant compte des périodes d'assurance accomplies à titre exclusif ou principal dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles dans des limites fixées par décret. Il est revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.