Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2021 (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230))

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,59 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,62 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,59 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,20 %.