Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.